Condition de vente

1 COMMANDE DU VÉHICULE

• CARTE GRISE
• CERTIFICAT DE NON GAGE – CONTRÔLE TECHNIQUE
• CARNET D’ENTRETIEN
• FACTURE D’ENTRETIEN
• CERTIFICAT DE CESSION
• CERTIFICAT DE KILOMÉTRAGE

Pour l’importation et carte grise, le client fournira : carte d’identité, justificatif de domicile, facture d’achat signée. Après validation de la commande, un numéro de suivi vous sera communiqué pour suivre.

2 COMMENT ÊTRE SÛR QUE LE VÉHICULE EST EN BON ÉTAT

Lors de l’achat, le véhicule est expertisé par un professionnel automobile sur plus de 100 points de contrôle, parfois plus selon les labels. Une préparation carrosserie, mécanique et esthétique est réalisée par des préparateurs certifiés avant publication. La livraison est faite par un convoyeur expert, avec deux expertises : à la sortie du parc logistique et à la livraison finale avec le client.

3 COMMENT COMMANDER UN VÉHICULE

Un devis clé en main est établi et signé par les deux parties. Un versement de 30% (incluant ECO MALUS, Certificat W...) est demandé par carte bancaire ou virement pour garantir la traçabilité. Pour paiement comptant, les 70% restants sont versés le jour de la livraison.

Pour véhicule < 10.000€, versement de 80% puis 20% à la livraison.

• Consultez les avis clients sur notre page Facebook.
• Vous avez 14 jours après livraison pour refuser, échanger ou vous faire rembourser conformément à la loi.
• Un garage local est attribué pour la garantie et le suivi.
• Toute défectuosité doit être signalée avant expiration de la garantie.
• Le devis est valable 24h, délai pour valider la commande par virement.

Une fois le véhicule prêt, une date de livraison est communiquée, ainsi qu’un numéro de suivi. Le client sera contacté pour fixer l’heure définitive de livraison.

4 VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DU VÉHICULE À LA LIVRAISON

Un procès-verbal est établi entre le client et le livreur pour noter :

• Les accessoires et documents remis (clés, certificat W, etc.).
• L’état général du véhicule conforme à la fiche descriptive.
• Le véhicule est accepté en l’état par le client.

Lorsque le client prend possession du véhicule, les risques de perte ou dommage lui sont transférés immédiatement.

5 RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard, sauf force majeure, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée si la société ne respecte pas les délais après mise en demeure. Le contrat est résolu à réception du bordereau de rétractation, sauf si la livraison est effectuée dans ce délai.

6 REFUS DE PRENDRE LIVRAISON

En cas de refus, le client doit remplir le bordereau de rétractation remis par le livreur et le transmettre immédiatement. Les règles du droit de rétractation s’appliquent.

7 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter sans justification ni pénalité. Le formulaire doit être envoyé à la société avec le bon de commande. Le client doit restituer les documents remis à la livraison. La société prend en charge les coûts de retour et procède à un examen du véhicule à sa reprise.

Ce droit ne s’applique pas aux personnes morales ou exerçant une activité professionnelle.

8 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client disposera de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités.
Le client qui souhaite résilier la commande devra envoyer à la société le formulaire de rétractation, dûment complété, joint au bon de commande conformément au délai mentionné ci-dessus. Le client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.
Le client qui exerce son droit de rétractation doit restituer, concomitamment à la reprise du véhicule, l’ensemble des documents et accessoires qui lui ont été remis lors de la livraison du véhicule et figurant sur le procès-verbal de livraison.
La société récupérera le véhicule ayant fait l’objet d’une rétractation au lieu où le véhicule a été livré.
La Société procédera alors à un examen du véhicule et établira un procès-verbal de reprise. L’examen du véhicule se fera sur la base des documents relatifs à l’état du véhicule transmis au client au moment de la commande et sur la base du procès- verbal de livraison.
En cas de rétractation et conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, la société supportera l’ensemble des coûts liés au retour du véhicule.
En cas de rétractation, la restitution du véhicule par le client devra intervenir au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du Véhicule.
Il est rappelé que l’ensemble des dispositions relatives à cet article ne sont pas applicables aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

9 Remboursement

L’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies ci-dessus donneront lieu au remboursement des sommes versées par le Client au titre du bon de commande, (ci-après le « remboursement ») dans un délai de 14 jours suivant la réception du bordereau de rétractation.
Le remboursement consécutif à la résiliation de la commande sera effectué par virement ou par chèque, ce que le client accepte.

10 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L211-4 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.
La société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison.
En cas de défaut de conformité, la Société choisit entre la réparation et le Remplacement du bien.

11 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la société est tenue de la garantie légale à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

12 EST-IL POSSIBLE DE VOIR ET D’ESSAYER LE VEHICULE !

Il n’est pas possible de voir ou d’essayer le véhicule avant de le commander. En effet, il s’agit d’un achat en ligne. Transporter le véhicule dans toute la France sans engagement d’achat est impossible. Toutefois, sur notre site, nous avons mis à votre disposition un maximum d’informations sur le véhicule pour vous aider à prendre votre décision dans les meilleures conditions. Vous disposez également d’une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours durant laquelle vous pouvez choisir de rendre le véhicule si celui-ci ne vous convient pas.

13 LES PHOTOS SONT ILS RÉALISTES ET FIABLES

Les photos et la vision 360° sont prises après la préparation du véhicule. Nous tenons à vous montrer tous les détails extérieurs comme intérieurs du véhicule. Nous mettons également à votre disposition sur notre site un document dans lequel vous retrouverez les défauts restants du véhicule accompagnés d’une photo ainsi qu’une description. Nous tenons à être totalement transparents quant à la qualité de nos véhicules.